TaxMirror montre comment un ensemble de règles fiscales publiées s’applique aux montants que vous fournissez. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier, ne remplace pas un professionnel qualifié, et son utilisation ne crée aucune relation de conseil.

Rien ici ne constitue un avertissement-extrait de rôle. Seule votre administration fiscale peut vous dire ce que vous devez.

Chaque montant porte un niveau indiquant dans quelle mesure on peut s’y fier, et l’application indique l’état du jeu de règles qui le produit. À ce jour, le jeu de règles belge est rédigé et confronté aux publications officielles, mais n’a pas encore fait l’objet d’une vérification professionnelle : ses montants sont indicatifs.

Lorsqu’une règle ne couvre pas votre situation, TaxMirror le dit et n’affiche aucun montant. Il ne comblera pas une lacune par une estimation présentée comme un résultat. Un montant absent est une réponse délibérée, non une défaillance.

La loi fiscale change, et les règles sont encodées par des personnes. Ne fondez pas sur TaxMirror une décision aux conséquences financières sans vérifier le résultat auprès de votre avertissement-extrait de rôle ou d’un professionnel.

Comme rien ne nous est transmis, rien n’est conservé pour vous. Si vous perdez le mot de passe d’un ménage enregistré, si vous effacez les données de votre navigateur ou si vous perdez l’appareil, ce ménage est perdu et nous ne pouvons pas le récupérer. Conservez votre fichier d’export et son mot de passe en lieu sûr.

Le service est fourni en l’état, sans garantie de fonctionnement ininterrompu, sans erreur, ni d’adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour un préjudice résultant du fait de s’être fié à un montant qu’il a produit.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou de fraude. Si vous utilisez TaxMirror en qualité de consommateur, vos droits impératifs au titre du droit belge et européen de la consommation ne sont affectés par rien de ce qui est écrit ici.

Utilisez TaxMirror pour vos propres besoins. N’en perturbez pas le fonctionnement pour autrui, et ne présentez pas ses résultats comme un avertissement-extrait de rôle officiel ni comme un conseil professionnel donné par une personne habilitée à le donner.

Ces conditions sont régies par le droit belge. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez.