Les travaux de tiers sur lesquels TaxMirror s’appuie, et l’attribution exigée par leurs licences.
EUROMOD
Une partie du corpus de règles belges a été structurée par référence à EUROMOD — le modèle de microsimulation fiscalité-prestations de la Commission européenne, © Union européenne / Centre commun de recherche — et initialisée à partir de celui-ci.
EUROMOD est utilisé sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Les politiques référencées ont été traduites dans le schéma de règles propre à TaxMirror, et les valeurs des paramètres ont été revérifiées auprès des sources légales belges primaires. Certaines valeurs diffèrent délibérément d’EUROMOD lorsque les chiffres officiels diffèrent.
EUROMOD ne sert que de source secondaire et de référence de validation. L’autorité citée pour chaque règle est la source légale belge primaire, jamais EUROMOD. Seul le modèle d’EUROMOD est référencé ; son logiciel n’est ni utilisé, ni lié, ni distribué, et le moteur de TaxMirror est une œuvre originale indépendante.
Sources légales belges
Les règles citent les publications officielles dont elles proviennent, y compris les taux d’additionnels communaux publiés par le SPF Finances. Chaque règle porte une reformulation en langage clair de ce qu’elle fait, afin qu’un montant puisse être vérifié au regard de la loi sans lire de code.
Logiciels
Le moteur et son outillage ne dépendent que de composants open source sous licences permissives MIT, Apache-2.0 et BSD. Un inventaire versionné est généré à partir de la compilation pour chaque version publiée.